R.V.Q. 1691 - Règlement sur la reconstruction de certains branchements de service au réseau d’aqueduc du secteur Vanier de l’Arrondissement des Rivières
2.Si la condition énoncée au paragraphe 4° de l’article 1, n’est pas remplie au moment du dépôt de la demande du demandeur à la Division de l’entretien des réseaux locaux, l’analyse de ladite demande peut être reportée à une année ultérieure.
2.Si la condition énoncée au paragraphe 4° de l’article 1, n’est pas remplie au moment du dépôt de la demande du demandeur à la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières, l’analyse de ladite demande peut être reportée à une année ultérieure.
2.Si la condition énoncée au paragraphe 4° de l’article 1, n’est pas remplie au moment du dépôt de la demande du demandeur à la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières, l’analyse de ladite demande peut être reportée à une année ultérieure.
